Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mallyana Créations (Mme Zajecki Marie-Laure) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour enfants, article de décoration et reliure.

Mallyana Création (Madame Zajecki Marie-Laure) se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

L’entreprise individuelle Mallyana Création représentée par Mlle Zajecki Marie-Laure est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 53830572300016 . Le siège social est situé au 20 Route de vieil Arcy 02220 Braine. L’adresse mail de l’entreprise est mallyanacreation@gmail.com

Article 2 – Propriété intellectuelle

La société Mallyana Création bénéficie d’une protection totale sur son œuvre par l’unique fait de sa création, sans qu’aucune démarche ni formalité ne soit nécessaire.

Selon l’article L.111-1 du CPI « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Et selon l’article L.111-3 du CPI : « La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » « L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4. »

Toutes les créations présentées sur le site mallyanacreation.fr, sont la propriété de Mallyana Créations et de sa créatrice Madame Zajecki Marie-Laure. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 3 – Prix

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€). L’entreprise ayant un statut d’entreprise individuel et selon, article 293B du CGI la TVA non applicable. L'entreprise Mallyana création (Mme Zajecki Marie-Laure) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par l’entreprise Mallyana création Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

Article 5 – Conformité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.

Article 6 – Commande

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, choisit les options de personnalisation si elles existent, puis clique sur « Ajouter au panier ».

Sur la page "Panier", en cliquant sur le bouton « Valider mon panier », l’acheteur est redirigé vers la page "Choix de la livraison", où il pourra renseigner son adresse de livraison et sélectionner le mode de livraison souhaité. Avant de valider son panier, l’acheteur est invité à vérifier que les produits sélectionnés ainsi que les quantités sont corrects.
Une fois le mode de livraison choisi, l’acheteur peut cliquer sur le bouton "Procéder au paiement". Il est alors redirigé vers la page "Paiement de votre commande", où il pourra finaliser son achat via l'interface PayPal. La vente ne devient définitive qu’après le paiement complet du prix de vente, conformément aux modalités précisées à l’article 4 des présentes conditions.

Le client recevra ensuite un e-mail automatique de confirmation de commande, récapitulant le numéro de transaction PayPal, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), leur prix, les frais de livraison, ainsi que l’adresse de livraison indiquée.

Mme Zajecki Marie-Laure validera ensuite la commande par e-mail dans un délai de 24 heures. Elle pourra, si nécessaire, demander des précisions ou suggérer des modifications concernant la personnalisation du ou des produits. La fabrication de la création débutera uniquement après cette validation par e-mail.

En l’absence de confirmation dans un délai de 24 heures, le client est invité à contacter Mme Zajecki Marie-Laure par e-mail à l’adresse suivante : mallyanacreation@gmail.com

Le client recevra également un e-mail de confirmation d'expédition de la commande. Si un numéro de suivi est disponible, un lien permettant de suivre l'acheminement de la commande sera inclus dans cet e-mail. De plus, si le client possède un compte client sur le site, il pourra suivre l'état de sa commande ainsi que le lien de suivi directement sur la page de sa commande.

Mme Zajecki Marie-Laure s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés sur le site, Mme Zajecki Marie-Laure s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, Mme Zajecki Marie-Laure pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Mme Zajecki Marie-Laure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société Mallyana Création ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’entreprise Mallyana Création (Mme Zajecki Marie-Laure) informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

Article 7 – Livraison

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, Madame Zajecki Marie-Laure modifiera ses frais de livraison.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d'achat, en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.

La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. Si vous résidez dans un autre pays, n’hésitez pas à me contacter par email afin de trouver une solution ensemble.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Mallyana Création (Mme zajecki Marie-Laure) ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Mallyana création (Mme zajecki Marie-Laure) par mail dans les cinq jours suivant la livraison : mallyanacreation@gmail.com

Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de Madame Zajecki Marie-Laure du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Retours et droit de rétractation

Pour les créations à multiples options la durée de rétractation pour le client est de 14 jours pour changer d'avis dans ce cas Mme Zajecki Marie-Laure procèdera au remboursement de votre commande passé ce délais il ne sera plus possible de faire cette demande.

Pour les créations réalisée sûr-mesure (en répondant au questionnaire de création) Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et à réalisation à la demande. Pour ces commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Article 10 – Traitement des données à caractère personnel – confidentialité

Madame Zajecki Marie-Laure respecte la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.