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2.2 Responsabilité de l'éditeur
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2.4. Propriété intellectuelle
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2.5. litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Madame Zajecki Marie-Laure. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
2.6. Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous collectons uniquement les informations fournies par le formulaire de contact du site. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande à Madame Zajecki Marie-Laure par email ou par voie postale.
